MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE

Rapport Semestriel

Notice et Plan

Deuxième année : Premier Semestre

Deuxième Semestre

Troisième année : Premier Semestre

Deuxième Semestre

ROLE ET CONSEILS DE L’EXPERT-COMPTABLE DANS L’ORIENTATION DE LA RETRAITE DU CLIENT

Sommaire

I – NOTICE EXPLICATIVE page 3

1) Intérêt de l’étude page 3

2) Objectifs poursuivis page 5

3) Expérience professionnelle page 8

4) Sources d’informations et contacts page 9

II – PLAN SYNTHETIQUE page 10

III – PLAN DETAILLE page 12

IV – BIBLIOGRAPHIE page 16

I – NOTICE EXPLICATIVE

I.1 Intérêt de l’étude

Les Français se questionnent de plus en plus au sujet du revenu de remplacement qu’ils percevront le jour de leur retraite. Ce phénomène s’est accéléré depuis 2003, année au cours de laquelle de nombreuses réformes sur le régime de retraite ont été mises en chantier par le gouvernement, via son ministre M. FILLON. Ces textes ont suscité de nombreux débats et ainsi on a pu constater que les mentalités changeaient, que la population commençait à prendre conscience du problème.

Le but de cette réforme est de sauver notre régime de répartition de la retraite. En laissant en l’état ce système, les organismes de retraite n’auraient pas pu faire face à l’accroissement des dépenses liées à l’arrivée des « papys boomers » dans les 20 années à venir et le régime serait déficitaire de cinquante milliards d’euros en 2020.

Le législateur a souhaité par ces réformes inciter les travailleurs à rester plus longtemps sur le marché du travail, et les entreprises à conserver ou embaucher des « seniors ». Avant ces réformes, l’âge moyen de départ à la retraite se situait aux alentours de 57 ans et demi. Le but recherché est de reculer cet âge au-delà de 60 ans et de faire cotiser les actifs plus longtemps pour permettre aux caisses d’avoir plus de financement. Plusieurs projets ont été proposés :

Ø Rendre plus difficile la mise à la retraite d’un salarié avant 65 ans

Ø Majorer la rente pour les salariés travaillant après 60 ans et qui ont validé tous leurs trimestres

Face à ces changements, l’expert-comptable doit pouvoir répondre aux attentes des clients et de leurs employés soucieux de savoir ce qu’ils percevront le jour de leur départ à la retraite. L’enjeu est de taille :

Ø Pour le dirigeant de l’entreprise

La déception peut-être grande pour celui-ci en découvrant le jour de son départ le niveau des prestations qu’il percevra. En effet, les taux de remplacement sont relativement faibles et continueront à diminuer. Si certains peuvent accepter de perdre une grande partie de leur pouvoir d’achat, ce n’est pas le cas de la plupart des dirigeants tout comme au sein de la population générale. L’expert-comptable a un rôle à jouer auprès de son client en le conseillant tout au long de sa carrière sur les choix et arbitrages qui lui permettront de partir dans de bonnes conditions.

Ø Au niveau technique

Ces réformes ont provoqué un bouleversement dans le paysage français des retraites. De nombreuses nouveautés sont venues enrichir la liste des produits déjà conséquente. Face à cela, les équipes des cabinets n’ont pas forcément le temps ni les moyens de se consacrer à l’étude de ces changements. Par conséquent, il est devenu difficile pour les experts-comptables, ainsi que pour leurs collaborateurs de donner des conseils adaptés à chaque client.

I.2 Objectifs poursuivis

L’expert-comptable peut donc prendre naturellement sur ce marché des parts significatives, et ce en raison de la relation de confiance qu’il entretient avec ses clients, relation qui s’inscrit dans la durée et dans la confiance. Il dispose en outre d’une image d’indépendance, dont ne disposent pas toujours les autres prestataires tels que les assureurs, intermédiaires et conseils…

Le client inquiet sollicite souvent son expert-comptable pour diverses raisons :

Ø « Quelle retraite vais-je percevoir ? »

Ø « Dois-je ouvrir un PERP ou continuer à verser sur le contrat Madelin ? »

Ø « Dois-je privilégier la sortie en rente ou en capital ? »

Ø « Est-ce que je peux déclarer moins de revenus pour payer moins d’impôts ? »

Ø « Est-ce que je dois me distribuer plus de dividendes ? »

Ø « Que percevront mes enfants ou mon conjoint si je ne suis plus là ? »

De nombreuses études montrent encore que l’expert-comptable est l’interlocuteur privilégié des dirigeants d’entreprises.

L’objectif de ce mémoire est de recenser les outils disponibles sur le marché afin de rassurer les dirigeants (salariés ou non) sur leur niveau de vie le moment venu. Il devra permettre d’analyser et d’évaluer ce qui se fait de mieux pour le client à chaque étape de sa carrière. En effet, nous verrons qu’il n’existe pas une seule problématique pouvant s’adapter à chaque situation mais qu’au contraire, la conjugaison des facteurs humains, sociaux et fiscaux devra être étudiée pour chacun des cas rencontrés.

Ce mémoire pourra aussi servir de guide à tous les membres du cabinet qui pourront adapter l’effort d’épargne de leur client suivant les profils exposés plus loin dans les parties.

Dans un premier temps, nous retracerons les évolutions du régime de retraite et de prévoyance depuis sa création (dans un souci de sécurité sociale) jusqu’à aujourd’hui, en retraçant toutes ses spécificités. Nous présenterons les réformes intervenues en 2003. Nous verrons aussi comment les autres pays industrialisés ont fait face à cette évolution démographique pour sauver leur régime de retraite.

Nous verrons ensuite que la retraite ne se prépare pas quelque années avant de la prendre, mais bien dès le début de la carrière. L’expert-comptable a un rôle important à jouer en tant que conseil sur le choix du statut du client, mais aussi sur le statut du conjoint ou de la couverture de la famille contre les risques de la vie. Les situations à prendre en compte sont nombreuses, mais l’expert-comptable doit pouvoir répondre aux attentes du client.

Dans une dernière partie, nous étudierons les meilleurs moyens pour mettre en place un nouvel outil au sein du cabinet. Cet outil devra permettre de prévoir les cas les plus fréquents rencontrés par le professionnel, il devra aussi être le plus simple possible pour ne pas effrayer les collaborateurs qui en seront les utilisateurs principaux avec les experts-comptables. Il faudra donc que ses avantages en terme d’efficacité et de simplicité d’utilisation fassent oublier les désagréments du changement de méthode.

Enfin, ce mémoire n’a pas pour vocation de traiter du cas des travailleurs salariés dans un souci de recentrer le sujet sur le cas des travailleurs indépendants. Cependant nous serons amenés à évoquer quelques points de réformes ayant attrait aux salariés. Nous n’aborderons pas non plus le cas des travailleurs agricoles et de certaines professions libérales.

I.3 Expérience professionnelle

Le choix de ce sujet a été dicté par un intérêt personnel pour le social. Durant le stage d’expertise comptable, j’ai eu à donner quelques conseils, et je suis passé par un intermédiaire afin d’orienter au mieux les clients du cabinet dans leur accompagnement vers la retraite.

De plus, il m’est souvent arrivé de rencontrer en dehors du travail des personnes soucieuses de comprendre comment allait se passer leur départ à la retraite. Ces nombreuses interrogations m’ont amené à étudier très sérieusement le problème et devant cet intérêt grandissant j’ai voulu en faire un mémoire. Il sera un outil intéressant pour toutes les personnes qui partiront prochainement à la retraite en les informant sur ce qu’ils sont en droit d’attendre, et pour toute personne qui désirerait dès aujourd’hui organiser son départ de demain.

I.4 Sources d’informations et contacts

Pour l’élaboration de ce mémoire, j’ai entrepris différentes démarches :

Ø Consultation d’ouvrages, de revues et de mémoires à la bibliotique, centre de recherche et de documentation des experts-comptables et des commissaires aux comptes, à PARIS

Ø Lectures d’articles de presse et consultations d’ouvrages spécialisés

Ø Recherches sur des sites internets d’actualités économiques, sociales et fiscales

Ø Participation à des séminaires et aux universités d’été traitant du sujet

Ø Entretiens avec des inspecteurs et conseillers notamment de la Mondiale

Ø Conseil et aide de mon maître de stage

II – PLAN SYNTETIQUE

Nombre

approximatif

de pages

TABLE DES MATIERES 3

LISTE DES ABREVIATIONS 1

NOTE DE SYNTHESE 3 à 4

INTRODUCTION 4 à 5

Première partie : Les régimes sociaux en France et dans le monde 15 à 18

Chapitre 1 : Evolution du régime des retraites et prévoyance en France depuis leur création

Chapitre 2 : Apports de la loi FILLON n° 2005-775 du 21 août 2003

Chapitre 3 : Composante de l’épargne des ménages en France

Chapitre 4 : Comparaison de la réforme avec celles d’autres pays

Deuxième partie : Conseils de l’expert-comptable : un rôle primordial à jouer tout au long du parcours professionnel du client 35 à 38

Chapitre 1 : Accompagnement du client dès la création d’activité

Chapitre 2 : Les compléments de retraite : faire le bon choix

Chapitre 3 : Complément de rémunération immédiat : une opportunité ?

Chapitre 4 : Le conjoint, des paramètres à ne pas négliger

Chapitre 5 : Une prévoyance pour s’assurer contre les risques de la vie

Chapitre 6 : Une stratégie à mettre en place tout au long de la carrière du client

Troisième partie : Mise en place d’un outil de simulation en cabinet, pour une bonne information du client 35 à 37

Chapitre 1 : Recensement des outils présents sur le marché

Chapitre 2 : L’examen des produits et choix des critères

Chapitre 3 : Les difficultés de mise en place d’une « culture retraite »

Chapitre 4 : Orientation et but recherché de l’outil

Chapitre 5 : Développement de l’outil au sein du cabinet

CONCLUSION 3 à 4

ANNEXES

TOTAL ESTIME : 99 à 110

III – PLAN DETAILLE

TABLE DES MATIERES 3

LISTE DES ABREVIATIONS 1

NOTE DE SYNTHESE 3 à 4

INTRODUCTION 4 à 5

Première partie : Les régimes sociaux en France et dans le monde

Chapitre 1 : Evolution du régime des retraites et prévoyance en France depuis leur création

Section 1 : Une conception pas si récente

Section 2 : La création des régimes

Section 3 : Les difficultés du régime de répartition

Chapitre 2 : Apports de la loi FILLON n° 2005-775 du 21 août 2003

Section 1 : Le régime de répartition conforté

Section 2 : L’harmonisation des régimes

Section 3 : L’encouragement de la prolongation d’activité

Section 4 : Vers un grand régime commun

Section 5 : Encouragement à l’épargne

Chapitre 3 : Composante de l’épargne des ménages en France

Section 1 : L’évolution de l’épargne des ménages

Section 2 : Le poids de l’épargne salariale dans l’épargne financière

Section 3 : Une évolution démographique privilégiant l’épargne retraite

Chapitre 4 : Comparaison de la réforme avec celles d’autres pays

Section 1 : Quelle réforme dans les pays industrialisés ?

Section 2 : Le cas particulier de l’Allemagne

Deuxième partie : Conseils de l’expert-comptable : un rôle primordial à jouer tout au long du parcours professionnel du client

Chapitre 1 : Accompagnement du client dès la création d’activité

Section 1 : Conseil dès la constitution de l’entreprise

Section 2 : Les orientations vers le régime salariat

Section 3 : Les orientations vers le régime des travailleurs non salariés

Chapitre 2 : Les compléments de retraite : faire le bon choix

Section 1 : Les composants du complément de revenu de la retraite

Section 2 : Rechercher les attentes du client

Section 3 : Information du dirigeant sur les outils disponibles

Chapitre 3 : Complément de rémunération immédiat : une opportunité ?

Section 1 : La réforme des distributions de dividendes

Section 2 : Quel impact sur la retraite ?

Section 3 : Quelle répartition entre rémunération et distribution ?

Chapitre 4 : Le conjoint : des paramètres à ne pas négliger

Section 1 : Un statut à choisir pour le conjoint

Section 2 : Un statut pour chaque situation

Section 3 : Choix pour optimiser la rente

Chapitre 5 : Une prévoyance pour s’assurer contre les risques de la vie

Section 1 : Pourquoi choisir une prévoyance

Section 2 : Quelle prévoyance choisir pour ne pas laisser la famille dans le besoin ?

Section 3 : Comment choisir la bonne prévoyance pour se couvrir au mieux contre les risques ?

Chapitre 6 : Une stratégie à mettre en place tout au long de la carrière du client

Section 1 : L’effort d’épargne n’est pas la même au début et à la fin de la carrière

Section 2 : La vie familiale est un élément essentiel à prendre en compte dans la stratégie de l’expert-comptable

Troisième partie : Mise en place d’un outil de simulation en cabinet, pour une bonne information du client

Chapitre 1 : Recensement des outils présents sur le marché

Section 1 : Mettre en place un outil : dans quel but ?

Section 2 : Les organismes proposant un tel outil

Chapitre 2 : L’examen des produits et choix des critères

Section 1 : Les informations à collecter

Section 2 : Les critères techniques

Section 3 : Les critères variables

Chapitre 3 : Les difficultés de mise en place d’une « culture retraite »

Section 1 : Réticences interne au changement de méthode

Section 2 : Des clients pas tous sensibles à l’avenir de leur retraite

Chapitre 4 : Orientation et but recherché de l’outil

Section 1 : Un outil à simplifier au maximum pour encourager les utilisateurs

Section 2 : Un outil adaptable pour chaque situation rencontrée

Chapitre 5 : Développement de l’outil au sein du cabinet

Section 1 : Création d’un book

Section 2 : Formation des collaborateurs à l’utilisation de l’outil

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

IV - BIBLIOGRAPHIE

Textes législatifs

Ø Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Ouvrages professionnels

Ø COUTURIER Véronique – « Vademecum du patrimoine » - Editions Arnaud FRANEL – 2004, 150 pages

Ø DOSSIERS PRATIQUES FRANCIS LEFEBVRE – « Epargne salariale » - Editions Francis LEFEBVRE, 2004, 514 pages

Ø L’ARGUS DE L’ASSURANCE – « Les cahiers pratiques : Les retraites » - Supplément n°6897 du 24 septembre 2004, 38 pages

Ø LEFEBVRE Francis – « Retraites & Prévoyances d’entreprise 2005-2006 : juridique, fiscal, social, comptable » - 2004, 1053 pages

Ø LES CAHIERS DE LA MONDIALE N°2 – « Retraite : La voie allemande modèle pour la France ? » - Editions La Mondiale, 2002, 47 pages

Ø LES CAHIERS DE LA MONDIALE N°5 – « Réforme de la retraite : visite guidée » - Editions La Mondiale, 2003, 81 pages

Ø LES DOSSIERS DE L’EPARGNE – « Article 83, épargne salariale » - Editions MD, 2002, 114 pages

Ø LIAISONS SOCIALES – « Epargne salariale : Guide & repère pour la négociation » - Editions Liaisons, 2004, 147 pages

Ø PROFESSIONS INDEPENDANTES – « La protection sociale du créateur d’entreprise » - Editions Maulde & Renou Aisne 2005, 19 pages

Ø S.F.G. – « Le guide de la retraite de l’épargne et de la prévoyance » - 2004, 224 pages

Articles

AGEFI ACTIFS

Ø VIENNOIS Lionel – « L’arbitrage salaire/dividendes doit tenir compte des droits à la retraite » - N°205 du 13 au 19 mai

Ø J.C.N. – « Un projet d’instruction fiscale relatif aux cotisations des contrats Madelin » - N°188 du 14 au 20 janvier 2005

INFODOC-EXPERTS

Ø « Depuis la réforme des retraites, comment se calcule la pension de retraite du régime de base pour les professions libérales » - N°7, juin 2005

Ø « Dans quelles conditions un artisan, industriel ou commerçant peut cumuler sa pension de retraite avec des revenus d’activité professionnelle ? » - N°7, juin 2005

Ø « Les différents produits d’épargne retraite » - N°5, décembre 2004

OUVERTURE

Ø BLOTEAU Damien – « Réforme de l’imposition des dividendes » - N°59, décembre 2004

SEMAINE SOCIALE LAMY

Ø GABELLIERI Bruno – « Retraites : perspectives européennes » - N°1145, 24 novembre 2003

Ø KAUFMANN Otto – « L’Allemagne dans les turbulences des réformes de l’assurance sociale et du marché du travail » - N°1143, 10 novembre 2003

SIC

Ø « Rôle actif des experts-comptables en matière de retraite et d’épargne salariale » - N°222, avril 2004

Mémoires

Ø CHATAIGNE épouse DULAC Eliane – « La préparation de la retraite dans la très petite entreprise : une mission permanente de l’Expert-Comptable » - novembre 2004

Ø DECHARNIA Sylvain – « L’épargne salariale : un atout pour le développement des TPE, des nouvelles missions pour les cabinets d’expertise comptable » - mai 2002

Ø PERRIN Herbert – « Départ retraite et cessation d’activité du professionnel libéral : rôle et conseil de l’expert-comptable » - novembre 2004

Ø RUSSO Véronique – « De l’épargne salariale vers l’épargne retraite : un outil de gestion pour les TPE et PME – rôle de l’expert-comptable » - novembre 2004

Logiciels

Ø MEMENTIS LEFEBVRE – Social, Comptable, Fiscal 2005

Séminaires et universités d’été

Ø BAYLACQ Jean-Jacques et GRIER Olivier – « L’optimisation de la rémunération des dirigeants : la nouvelle donne, une réelle opportunité de mission pour les cabinets » - Universités d’été, septembre 2005

Ø DEJEAN Yves et MARTY Pierre – « Epargne salariale et retraite : Les impacts de la loi FILLON » - Universités d’été, septembre 2004

Ø HERIPEL Serge et De TAPPIE – « L’épargne retraite : L’actualité, avantages des nouveaux dispositifs » - Universités d’été, septembre 2004

Ø Conseiller BNP – « La loi FILLON sur les retraites : un nouvel enjeu pour les entreprises » - Universités d’été, septembre 2004

Ø LAGARDE Py – « Comment optimiser la rémunération du dirigeant ? » - Séminaire Syndicat IFEC, 2004

Sites Internets

AGENCE NATIONALE POUR

L’AMELIORATION DES

CONDITIONS DE TRAVAIL http://www.anact.fr

BIBLIOTIQUE http://www.bibliotique.com

CONSEIL D’ORIENTATION

DES RETRAITES http://www.cor-retraites.fr

CAISSE NATIONALE